1. Présentation du site Internet.

En vertu des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons connaissance aux visiteurs et utilisateurs du site dormilaine.fr les informations suivantes :

• Propriétaire : Jean Rouanet – n° de SIRET : 348 389 982 00029 – 20 rue du Midi – 81240 ALBINE
• Responsable de publication : Jean Rouanet – (personne physique)
• Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis B. Mayer – Laval (Grand Montréal), Quebec – H7P 0G1 Canada
• Réalisation :Webady – Référencement et création site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web dormilaine.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales ci-après décrites.

Cependant nous vous invitons à les consulter régulièrement, car elles peuvent modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, et s’imposent sans réserve. En principe, le site dormilaine.fr est accessible à tout moment, 24/24h et 7/7j, cependant en cas de force majeure, une interruption pour maintenance peut être programmée à tout moment. En cas d’impossibilité d’accès au service, dormilaine.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services proposés.

En accord avec sa politique de communication, le site dormilaine.fr a pour vocation de fournir des informations précises sur l’ensemble de ses activités. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des différentes inexactitudes, omissions et carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait de ses partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limites de responsabilité.

Le site dormilaine.fr utilise la technologie JavaScript. Le site dormilaine.fr ne saurait être tenu responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur étant pleinement responsable de son équipement, il s’engage en outre à accéder au site en utilisant un matériel fonctionnel, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur web de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de dormilaine.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

En cas de message à caractère injurieux, pornographique, raciste ou diffamant, et ce quel que soit le support utilisé, le propriétaire du site se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité et/ou pénale de l’utilisateur, tout en supprimant le contenu en question, contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France. Il est également rappelé que le webmaster du site dormilaine.fr garde trace de l’adresse mail ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, ce dernier doit être conscient qu’il peut être poursuivi et retrouvé en cas d’injonction de l’autorité judiciaire.

5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et contenu du site Internet

Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits d’usage de tous les élément accessibles sur le site (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels, etc..). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site, de l’un de ses quelconque éléments, et de violation des droits d’auteur en général, est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

6. Liens hypertextes

Le site dormilaine.fr contient des liens hypertextes qui pointent vers d’autres sites web (informations, partenaires, etc..). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Il décline donc toute responsabilité quand aux risques de contenus illicites.

7. Cookies

Lors de ses visites sur dormilaine.fr, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur. De petite taille, le cookie est un fichier qui enregistre certaines informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet. Ses données ne permettent pas l’identification d’un utilisateur, et ce n’est là d’ailleurs pas son but. En effet ses données obtenues visent simplement à faciliter la navigation ultérieure de l’utilisateur sur un site Internet, ainsi que permettre diverses mesures de fréquentation.

Chaque utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

• Avec Internet Explorer : cliquer sur l’icône (en forme de roue crantée) pour afficher le menu et cliquer sur « Options Internet », puis cliquer sur l’onglet « Confidentialité ». Monter le sélecteur tout en haut en position « Bloquer tous les cookies », puis valider en cliquant sur « Ok ».
• Avec Chrome : cliquer sur l’icône du menu (symbolisé par trois traits horizontaux) situé en haut à droite du navigateur. Cliquer sur « Paramètres », puis tout en bas cliquer sur le lien « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies » cocher la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers ».
• Avec Firefox : cliquer sur l’icône du menu (symbolisé par trois traits horizontaux) situé en haut à droite du navigateur. Cliquer sur l’icône (en forme de roue crantée) nommé « Options », puis cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Dans la section « Historique », paramétrer les « Règles de conservation » en sélectionnant « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela permet de décocher la case « Accepter les cookies » et donc de les désactiver.
• Avec Safari : cliquer sur l’icône du menu (symbolisé par trois traits horizontaux) situé en haut à droite du navigateur. Sélectionner « Paramètres », puis cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». La section « Cookies » permet de bloquer ces derniers intégralement.

Le site dormilaine.fr utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. qui permet d’analyser un site Internet. Pour aider le site Internet à effectuer les analyses d’utilisation des utilisateurs, ce dernier utilise également des cookies. Ces données (dont votre IP) contiennent certaines informations liées à votre utilisation du site, et sont transmises ainsi que stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Celles-ci sont utilisées uniquement à titre informatives, dans le but d’évaluer votre utilisation à ce site, de fournir des services relatifs à ce dernier, ainsi que de compiler certains rapports d’activité du site. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données directement pour le compte de Google, incluant également l’éditeur du site dormilaine.fr. A noter que Google ne regroupe pas votre adresse IP avec toute autre information détenue. Le blocage des cookies est également possible pour ce service, en suivant les indications ci-dessus détaillées pour chaque navigateur. En utilisant le site dormilaine.fr, vous consentez expressément aux traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8. Gestion des données personnelles : respect de votre vie privée

En France, les données personnelles sont protégées par différentes lois : la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur bénéficie ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant. Un droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant une demande via l’email du webmaster ou bien par courrier (adresses indiquées en haut de cette page). Cette demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Le propriétaire s’engage à ne céder en aucun cas quelconque information concernant les utilisateurs du site web, et ce de quelque façon qu’il soit (échange, prêt, vente, location, don).

Le site dormilaine.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec le site dormilaine.fr est soumis au droit français. Le propriétaire du site et l’utilisateur  acceptent donc l’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.

10. Les lois concernées

Le site dormilaine.fr est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.235-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 (notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

11. Crédits

• ???

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).