Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.dormilaine.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.dormilaine.fr est édité par les Établissements Jean ROUANET, fabricant artisanal de literie en laine.

  • Nom commercial : Dormilaine
  • Responsable de publication : Jean ROUANET
  • Siège social : 20 rue du Midi, 81240 Albine, France
  • Atelier et showroom : 4 impasse du Baous, 81240 Saint-Amans-Valtoret, France
  • Téléphone : 06 84 80 70 65
  • SIRET : 348 389 982 00029
  • RCS Castres : A 348 389 982 RM 810
  • Code NAF / APE : 3103Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 348 389 982

Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter Dormilaine par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement du site

Le site www.dormilaine.fr est hébergé par la société PlanetHoster.

  • Hébergeur : PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
  • Téléphone : +33 1 76 60 41 43
  • Site internet : www.planethoster.com

3. Réalisation du site

Le site a été réalisé par Accents du Terroir, spécialisé dans la promotion et mise en avant des producteurs et artisans authentiques de la région Occitanie.

4. Accès au site

Le site www.dormilaine.fr est en principe accessible à tout moment. Toutefois, Dormilaine ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu au site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Dormilaine s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et de rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas d’interruption.

5. Informations publiées sur le site

Le site www.dormilaine.fr a pour objet de présenter l’activité artisanale de Dormilaine, ses produits de literie en laine, son savoir-faire, ses services et ses informations commerciales.

Dormilaine s’efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues incomplètes peuvent exceptionnellement apparaître. L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie constatée via le formulaire de contact du site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux informations contractuelles communiquées au moment d’une commande, notamment dans les conditions générales de vente, les fiches produits, les confirmations de commande ou les échanges écrits avec Dormilaine.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.dormilaine.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, pictogrammes, éléments visuels, documents téléchargeables, structure du site et descriptions de produits, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Dormilaine, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Photographies et visuels

Les photographies et visuels présents sur le site sont utilisés pour présenter les produits, l’atelier, le savoir-faire et l’univers de Dormilaine.

Compte tenu du caractère artisanal des produits et de l’utilisation de matières naturelles, certaines variations d’aspect, de teinte, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits fabriqués.

8. Liens hypertextes

Le site www.dormilaine.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des partenaires, services externes ou ressources d’information.

Dormilaine ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.dormilaine.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de Dormilaine. Dormilaine se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Dormilaine peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lors d’une demande de contact, d’une création de compte client, d’une commande ou d’une demande de service après-vente.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette page dédiée pour obtenir une information complète sur le traitement de ses données personnelles.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou des services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Les modalités d’information, d’acceptation, de refus et de gestion des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes mentions légales.

Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive, malveillante ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, aux droits de Dormilaine ou aux droits de tiers.

En cas de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, illicite, malveillant ou contraire aux lois en vigueur transmis au moyen des outils de contact du site, Dormilaine se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris la conservation des éléments nécessaires et leur transmission aux autorités compétentes lorsque cela est requis.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Dormilaine afin de rechercher une solution amiable.

13. Pages complémentaires

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