Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.dormilaine.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, de la création d’un compte client, des commandes en ligne et du suivi de la relation commerciale.
Dormilaine accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.dormilaine.fr est :
- Nom commercial : Dormilaine
- Éditeur : Établissements Jean ROUANET
- Responsable de publication : Jean ROUANET
- Siège social : 20 rue du Midi, 81240 Albine, France
- Atelier et showroom : 4 impasse du Baous, 81240 Saint-Amans-Valtoret, France
- Téléphone : 06 84 80 70 65
- SIRET : 348 389 982 00029
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 348 389 982
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Dormilaine via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège social.
2. Données personnelles collectées
Dormilaine peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l’usage fait du site par l’utilisateur.
2.1 Données collectées lors d’une demande de contact
Lorsqu’un utilisateur contacte Dormilaine via le formulaire de contact, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message envoyé ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.
2.2 Données collectées lors d’une commande
Lorsqu’un client passe commande sur le site, Dormilaine peut collecter les données nécessaires au traitement de cette commande :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de la commande ;
- montant de la commande ;
- mode de paiement choisi ;
- informations nécessaires à la livraison et au suivi de la commande ;
- historique des échanges liés à la commande.
2.3 Données collectées lors de la création d’un compte client
Lorsque le site propose la création d’un compte client, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- mot de passe chiffré ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- historique des commandes ;
- informations nécessaires à la gestion du compte client.
2.4 Données de navigation et données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur utilisé ;
- type d’appareil utilisé ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion ;
- données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par Dormilaine sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les principales finalités sont les suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- fournir des renseignements sur les produits, l’atelier, les délais, les prix ou les services proposés ;
- gérer les commandes passées sur le site ;
- assurer la facturation, le paiement, la livraison et le suivi des commandes ;
- gérer les comptes clients ;
- assurer le service après-vente, les retours, les réclamations et les garanties ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et commerciales ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience du site, lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect des règles applicables aux cookies ;
- envoyer des communications commerciales ou informatives uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Dormilaine reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des commandes, demandes de devis, demandes d’information, livraison, facturation, service après-vente ;
- le respect d’une obligation légale : conservation des factures, obligations comptables, fiscales et commerciales ;
- l’intérêt légitime de Dormilaine : sécurité du site, prévention des fraudes, gestion des réclamations, amélioration des services, conservation de preuves en cas de litige ;
- le consentement de l’utilisateur : dépôt de cookies non nécessaires, inscription à une newsletter, réception de communications commerciales lorsque le consentement est requis.
5. Paiements en ligne
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire, les informations complètes relatives à sa carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
Dormilaine ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les données de paiement traitées par les prestataires concernés sont utilisées uniquement pour permettre le règlement de la commande, la sécurisation de la transaction, la prévention de la fraude et, le cas échéant, le traitement d’un remboursement.
Le client est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des prestataires de paiement utilisés lorsque celles-ci sont mises à sa disposition au moment du paiement.
6. Livraison et transport
Dans le cadre de l’expédition des commandes, certaines données personnelles peuvent être transmises aux transporteurs ou prestataires logistiques chargés de la livraison.
Les données transmises sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’acheminement de la commande, notamment le nom, le prénom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les informations utiles à la livraison.
7. Compte client e-commerce
Lorsque le site utilise ses fonctionnalités de gestion des commandes et des comptes clients, les données nécessaires à la commande, au suivi client, à la facturation et à la livraison peuvent être enregistrées dans l’environnement du site.
Le client peut accéder à son compte afin de consulter certaines informations, notamment ses commandes, ses adresses de facturation et de livraison, et ses informations de compte.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
8. Newsletter et communications commerciales
Lorsque le site propose une newsletter ou l’envoi d’informations commerciales, l’adresse électronique de l’utilisateur n’est utilisée à cette fin que si l’utilisateur a donné son consentement ou si la réglementation applicable permet cet envoi dans le cadre d’une relation commerciale existante.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les courriels reçus ou en contactant Dormilaine via le formulaire de contact du site.
Dormilaine s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les coordonnées des utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.
9. Cookies et traceurs
Le site www.dormilaine.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation, gérer le panier, sécuriser l’accès au compte client, mesurer l’audience ou proposer certains services tiers.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, aux services tiers, aux contenus intégrés ou à la publicité personnalisée, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment de faire fonctionner le site, de conserver le contenu du panier, de sécuriser une session, de mémoriser les choix de consentement ou de permettre l’accès au compte client.
Ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur et ne peuvent généralement pas être désactivés depuis le site sans dégrader son fonctionnement.
9.2 Cookies de mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les performances générales du site.
Selon l’outil utilisé, son paramétrage et les données collectées, ces cookies peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur ou bénéficier d’une exemption dans les conditions prévues par la réglementation.
9.3 Cookies liés à des services tiers
Le site peut intégrer des services tiers, par exemple des outils de paiement, des cartes interactives, des vidéos, des boutons de partage, des contenus embarqués ou des services de mesure d’audience.
Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou traiter certaines données personnelles. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’activation de ces services.
9.4 Gestion du consentement
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires au fonctionnement du site.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque cet outil est activé.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Dormilaine sont destinées aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la relation client.
Les destinataires peuvent notamment être :
- Dormilaine et les personnes habilitées à traiter les demandes clients ;
- les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs et prestataires logistiques ;
- les prestataires d’envoi de courriels ou de newsletters, lorsque ces services sont utilisés ;
- les prestataires de mesure d’audience ou de gestion des cookies, lorsque ces services sont utilisés ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Dormilaine veille à ne transmettre que les données strictement nécessaires à chaque destinataire.
11. Transferts de données hors Union européenne
Dormilaine privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires hébergeant ou traitant les données au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat.
Toutefois, certains services tiers utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment lorsqu’ils sont fournis par des sociétés internationales ou lorsque leurs serveurs sont situés dans un pays tiers.
Lorsque de tels transferts existent, Dormilaine veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
12. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
À titre indicatif, les durées de conservation peuvent être les suivantes :
- demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange si la demande concerne une relation commerciale ou précontractuelle ;
- données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au service après-vente et à la gestion des garanties ;
- factures et pièces comptables : pendant la durée légale de conservation applicable aux documents comptables ;
- compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation en cas d’inactivité prolongée, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ;
- données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact actif ;
- cookies : selon la durée propre à chaque cookie, avec une durée de validité du consentement limitée conformément aux recommandations applicables ;
- données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat : pendant la durée de prescription applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi impose leur conservation.
13. Sécurité des données
Dormilaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure l’utilisation d’un accès sécurisé au site, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la protection des comptes administrateurs, l’utilisation de prestataires reconnus, la sauvegarde du site et la mise à jour régulière des outils utilisés.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est également invité à choisir un mot de passe robuste, à ne pas partager ses identifiants et à signaler toute utilisation suspecte de son compte.
14. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant.
Selon les cas, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de ces données ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement donné, notamment pour les cookies ou la newsletter, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
15. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Dormilaine via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante :
Établissements Jean ROUANET – Dormilaine, 20 rue du Midi, 81240 Albine, France.
La demande doit préciser le droit exercé, les données concernées et les informations permettant à Dormilaine d’identifier raisonnablement la personne à l’origine de la demande.
En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, Dormilaine peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.
Dormilaine répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Dormilaine, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
La CNIL est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
17. Données des mineurs
Le site www.dormilaine.fr s’adresse principalement à des personnes majeures souhaitant obtenir des informations ou commander des produits de literie artisanale.
Dormilaine ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs. Si une telle collecte était portée à la connaissance de Dormilaine, les données concernées pourraient être supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.
18. Modification de la politique de confidentialité
Dormilaine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
19. Pages complémentaires
La présente politique de confidentialité complète les autres pages juridiques du site, notamment :
- les mentions légales ;
- les conditions générales de vente ;
- la politique de remboursement et de retour ;
- les informations relatives aux modes de livraison ;
- l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible sur le site.








